Gare au pénal !

Tel est l’avertissement sans détour que m’a lancé une juriste lors de la journée de lundi, à la MSH de Tours, consacrée au thème « Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droit et d’éthique – 1« . J’étais en train de présenter les différentes manières que j’avais d’incorporer des images sur mon blog lorsqu’elle m’a interrompu pour me dire que je violais le droit de l’image de multiples façons dont chacune pourrait bien mériter des poursuites au pénal. Frisson garanti !

Les autres échos juridiques recueillis au cours de cette journée convergent pour pointer que nos pratiques sur Culture Visuelle n’ont rien d’orthodoxe et ne pourraient que soulever l’indignation des spécialistes du droit. Même l’application Cachimage ne serait qu’un illusoire paravent. Pas réjouissant tout ça…

Heureusement, le reste de la journée a été plus convivial et intéressant. A partir de plusieurs expériences relatées en détail, diverses questions sont ressorties :

– celle des publics auxquels est destinée la mise en ligne d’archives ou de données diverses de la recherche, et donc du degré de publicité qui leur est faite. Question qui engage des réponses diversifiées, des partis-pris techniques, éthiques différents.

– celle de la liberté toute relative dans laquelle se trouvent les institutions de la recherche lorsqu’elles bénéficient de financements publics pour numériser leurs archives : désormais, l’injonction qui va de pair est le plus souvent de mettre en ligne les fonds ainsi retraités, sans qu’il y ait forcément de réflexion préalable sur l’intérêt d’un tel versement sur internet. Où l’on retrouve, mais un peu tard, la question précédente.

– celle de savoir s’il se constitue ainsi sur internet un nouvel espace scientifique, contournant les régulations académiques classiques ; et surtout, si ces dernières ne sont pas remplacées sur la toile par une augmentation des obligations juridiques, peut-être plus contraignantes encore.

Cette réflexion se poursuivra lors de nouvelles journées.

A suivre…


7 réflexions sur « Gare au pénal ! »

  1. A force de créer des lois répressives notre société s’enfermera de plus en plus et nos libertés que l’on croyait protéger disparaitront à jamais ! L’avenir de notre société est aussi sombre que celle du métier de photographe.

  2. @ André : ce qui a étonné tout le monde lors de cette journée d’études – qui réunissait divers représentants d’institutions de recherche, d’enseignement et de documentation, tous préoccupés par les limitations juridiques en cours -, c’est l’assurance abrupte avec laquelle cette juriste a décidé de m’adresser un avertissement. Aussitôt d’ailleurs, j’ai incarné dans ce contexte l’archétype du chercheur entravé dans son travail. Tout le monde éprouvait ainsi le choc entre deux mondes divergents. Mais il y avait là également d’autres juristes prônant les licences collectives et une certaine extension du droit plus favorable aux activités non lucratives de la recherche et de l’enseignement. Manifestement, le débat se déroule au sein même du monde juridique.

  3. Les juristes n’apprécient guère les expérimentations du blogging (voir la réponse de Calimaq à mon billet sur les avancées de CV – avant d’appeler à son tour à « hacker le domaine public« . Comprenne qui pourra…). Comme toutes les pratiques appropriatives du web, le blog n’a d’autre légitimité que celle d’être un espace de tolérance. Il existe bien sûr une autre possibilité: revenir au système classique, qui n’admet les documents qu’au compte-goutte, payés par les chercheurs…

    Pour ma part, je ne me laisse plus impressionner par ces arguments de notaire. Premièrement parce qu’un chercheur ne produit pas de contrefaçons, il mobilise des preuves, exactement comme le fait un tribunal. Ensuite parce qu’il est illusoire, absurde et antiscientifique de créer une différence de citabilité en fonction de la nature des contenus. Ceux qui le prétendent ne disent pas le droit, mais récitent des fadaises. Nous sommes des chercheurs, et nous savons mieux qu’eux ce dont nous avons besoin pour travailler – et qui existe dans la réalité des pratiques chaque fois qu’un enseignant mobilise des extraits audiovisuels dans le cadre de son cours. S’ils faisaient vraiment leur métier, ils rédigeraient des lois qui nous protègent, plutôt que d’essayer de nous faire peur avec des textes qui ont oublié la recherche – alors même qu’existent le fair use en Amérique du Nord, l’exception de citation scientifique en Allemagne, ou que les directives européennes recommandent depuis longtemps l’introduction d’une vraie exception pédagogique…

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