Problèmes actuels du droit à l’image

Les images dans la société – chapitre 19

Depuis plusieurs années, le monde du photoreportage est en ébullition car de plus en plus de photographes et d’agences sont attaqués en justice par des personnes privées qui leur contestent le droit de publier leur image. Elles réclament des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Souvent, les tribunaux leur donnent raison et infligent des amendes aux professionnels de l’image. Une autre manifestation de ce problème se remarque sur les écrans de télévision : dans les reportages d’information, on voit se multiplier les halos destinés à masquer le visages de certaines personnes apparaissant dans le champ de la caméra. Ce sont manifestement des personnes présentes sur le lieu du tournage, mais qui n’ont pas donné leur accord pour que leur visage soit montré à l’antenne, ou encore des personnes devant être protégées (comme les mineurs par exemple). Ce procédé de masquage est employé pour éviter toute contestation en justice.

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13 réflexions sur « Problèmes actuels du droit à l’image »

  1. Ping : Les images dans la société – Table des matières | La vie sociale des images

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  3. J’avais largement commenté ces problématiques sur mon blog :
    http://lephotographecybernomade.blogspot.com/2008/02/droits-de-regard.html

    D’un point de vue juridique, c’est en fin de compte la législation Européenne qui prédomine, législation qui préfère le droit anglo-saxon au droit Français et qui reconnais de fait dans le cadre de la presse, le droit de photographier dans la rue (espace public), la France tarde juste à appliquer le droit Européen en la matière…

    Les photographes sont donc protégés par le droit Européen.

    L’autre technique moins procédurière, consiste à photographier les gens de dos, les fesses ne nous font pas de procès !

  4.  » Or combien de photographes peuvent-ils véritablement contrôler l’utilisation qui en est faite, non seulement aujourd’hui par le journal, le magazine, le support de communication qui leur a passé commande, mais demain, dans six mois, un an, par d’autres qui vont s’en resservir ? »
    Aucun photographe ne contrôle l’utilisation qui est faite de ses images par des tiers, et ce sont les tiers qui rémunèrent le photographe…
    La pratique juridique actuelle fait que le photographe sera toujours appelé solidairement avec le support de presse et le plus souvent la victime réelle ou supposée de l’ensemble photo/article va attaquer principalement au titre du droit à l’image, car c’est plus facile d’obtenir la condamnation du support au titre du droit à l’image que de démontrer un préjudice.

  5. @ Thierry : Merci pour cette longue présentation détaillée de votre façon de travailler. Il n’y a, me semble-t-il, qu’en évoquant concrètement les manières de faire que l’on pourrait avancer sur ces questions, voire trouver des solutions praticables (celles que vous mettez en œuvre, par exemple).
    Vous avez raison, dans votre dernier commentaire, de plaider pour le droit à photographier dans les lieux publics. D’ailleurs, formellement, aucun texte de loi n’interdit d’y faire des photographies. Quand le problème surgit, c’est toujours au niveau de la publication. Et reconnaissez qu’à ce niveau, les hiatus, dérapages et autres modifications radicales de sens sont légions par rapport aux images proposées par les photographes. Or combien de photographes peuvent-ils véritablement contrôler l’utilisation qui en est faite, non seulement aujourd’hui par le journal, le magazine, le support de communication qui leur a passé commande, mais demain, dans six mois, un an, par d’autres qui vont s’en resservir ?

  6.  » Quelle information y a-t-il dans la plupart des photos publiées par la presse ? Quelle nécessité présentent ces images, sinon décorative, illustrative ? »
    C’est un débat philosophique qui me semble presque aussi stérile que celui de la définition de oeuvre originale. Qui va décider de la « nécessité » d’une image, et sur quels critères ? Pourquoi est-ce qu’une image ne pourrait pas être décorative ou illustrative ? Et comment trier parmi les images décoratives et illustratives d’aujourd’hui, celles qui demain deviendront des objets cultes ? (cf portraits de Rimbaud)
     » Et alors pourquoi les acteurs de la vie ordinaire accepteraient-ils de jouer gratuitement les figurants de cette mise en scène commerciale ?  » Dans la pratique, si on entre dans cette logique marchande, c’est la fin d’une certaine photographie que je qualifierai de patrimoniale. Que nous reste-t-il de ceux qui ont vécu avant la photographie? Il ne resterait la photographie amateur, mais dans sa composante des années 60. La photographie des proches du photographe dans les évènements que l’on considérait comme « digne » d’être photographié. Lorsque la photo de voyage par exemple, était essentiellement la photo du voyageur devant le paysage.
    Ce serait d’autant plus paradoxale, que d’une part avec les réseaux sociaux on assiste à la disparition de la séparation entre l’espace privé et l’espace public et que d’autre part la principale revendication qui a majoritairement explosé avec les nouvelles techniques de diffusion, c’est la gratuité des contenus.
    Je pense qu’au contraire, toute photographie prise dans l’espace public devrait être autorisée. Si je m’expose au regard de l’autre, j’accepte d’être photographié. Ca n’enlève pas la possibilité de plaider contre une utilisation de l’image susceptible d’être préjudiciable à la personne photographiée, mais avec l’idée que ce n’est pas l’image, mais le contexte ou la légende qui apportent ce préjudice au travers du sens qu’ils vont donner à la photo. Autrement dit, on ne commence pas par plaider le droit à l’image comme aujourd’hui, mais on considère ce que le rédacteur de l’article en a fait.

  7. J’ai réalisé aussi beaucoup de photos en entreprise soit sur des commandes pour des plaquettes commerciales destinées à l’entreprise, soit lors d’évènements sociaux (séminaires, signatures d’accords direction/syndicat, pots d’adieux.
    Pour les photos destinées à la com de l’entreprise, les salariés sont toujours volontaires. Lorsqu’il s’agit de photographier les taches les moins payées, ils sont toujours partagés entre le regard des collègues qui se foutent d’eux, et le sentiment que c’est une reconnaissance de leur travail. Tous, même ceux qui refusent de poser, prennent assez mal l’utilisation de mannequins professionnels pour tenir « leur » caisse ou « leur » machine. Il y a aussi le désir de pouvoir montrer les images à leurs proches. Je ne connais pas toutes les motivations de ceux qui refusent, mais ça va du refus de son image (« je ne m’aime pas en photo ») au refus de son statut social au travail (« je ne veux pas que l’on me photographie lorsque je fais la caissière »). Les personnes photographiées ne sont jamais payées, mais expriment souvent qu’elles font un cadeau à l’entreprise. « Je pourrais me faire payer. Tu devrais te faire payer. Tu as un droit sur tes photos etc. »
    J’ai constaté 2 évolutions. Au niveau de l’entreprise (c’est récent),l’acceptation des photographies de minorités visibles. Au niveau des fines plaisanteries incontournables la référence à Playboy (et maintenant à Voici) qui ne s’exerçait autrefois qu’au détriment du personnel féminin, est désormais également utilisée pour le personnel masculin.
    J’ai déjà pris des photos dans des entreprises à des moments où le climat social était lourd. Curieusement, on m’a toujours considéré comme un travailleur qui faisait son boulot et non comme l’émanation de la direction. Et en général, la photo était perçue comme valorisant leur travail de par sa seule existence.

    Lorsque les photos sont prises dans des évènements sociaux, tout le monde se laisse photographier sans émettre de commentaire. La photo fait clairement partie de l’évènement au même titre que les petits fours. Et lorsque l’évènement dégénère en grande beuverie, phénomène assez fréquent lors de la soirée de clôture de séminaires de plusieurs jours à l’étranger, on vient demander au photographe d’immortaliser les collègues complètement cassés en train de s’arroser à la bière. Photographies que je réalise par politesse, mais dont je sais qu’elles ne seront jamais diffusées…

  8. @sylvain
    « ils constatent quelle est la demande des médias pour lesquels ils travaillent, »
    Je suis photographe, mais je ne travaille pas directement pour la presse. Je ne suis pas dans la demande des médias au sens où l’interprètent les tribunaux lorsqu’ils se doivent décider si l’information doit primer sur le droit à l’image. Ce n’est jamais de « l’actualité » au sens du journal de 20 heures ou de la couverture du Parisien. Je ne suis pas néanmoins un homme sans influence 🙂 et donc mes photos reflètent nécessairement mon idéologie largement influencée par le spectacle des médias. Mes photos n’en sont pas moins à mes yeux des photos d’information, au moins dans un sens patrimonial, ne serait-ce que par ce que ce que je montre a existé à un certain moment.
     » parce qu’ils sont au contact des gens qu’ils photographient (en espérant qu’ils établissent réellement un contact avec eux)… il me semble qu’ils sont les mieux placés pour réfléchir socialement, c’est-à-dire comme à un problème social, à cette question du droit à l’image.  »
    Je parle très souvent avec les gens que je photographie et lorsque je ne parle pas leur langue, je leur monte souvent les images sur le dos de mon appareil numérique.
     » C’est également la résultante de la défiance croissante du public vis-à-vis du contenu des médias et d’un certain refus de continuer à leur fournir la matière à clichés dont ils font commerce. »
    J’ai eu énormément de réactions lorsque je faisais des photos, mais jamais l’expression maîtrisée d’une méfiance vis à vis des médias. Sans doute parce que je suis perçu comme photographe (c’est étonnamment une vraie identité sociale aux yeux de beaucoup de gens) et non comme journaliste. Mais si j’étais photographe de presse, mon expérience serait sans doute différente.
    Les réactions varient beaucoup selon le milieu social et le fait que la photographie soit ou non perçue comme légitime par ceux qui sont photographiés. J’ai photographié dans des cafés des joueurs de carte pour un expo dans un Musée situé dans la même ville. La réaction initiale était « c’est pour la police ». L’activité était perçue comme n’étant pas un sujet de photographie. Je suis revenu à plusieurs reprises en donnant des tirages A4 aux personnes photographiées et à partir de ce moment je faisais du Doisneau et tout le monde était très fier d’être photographié, à part bien entendu ceux qui n’étaient pas supposés être là à ce moment là ou qui craignaient réellement la police. Mais ils me faisaient confiance au bout d’un moment pour ne pas être photographiés. C’était impossible de faire signer une quelconque autorisation à qui que ce soit, car tout ce qui relevait du juridique était l’objet d’une grande méfiance et après tout, ils me faisaient confiance, je n’avais qu’à faire de même. Ils s’agissaient principalement d’hommes plutôt âgés. Pour les plus jeunes, c’est toujours plus compliqué. Au départ ils peuvent être agressifs, sur le thème « j’ai des droits, vous n’avez pas le droit de me photographier », et en même temps un besoin de reconnaissance qui va faire qu’après m’avoir engueulé, ils vont essayer de se glisser dans tous mes cadrages… Je suppose que c’est le jeu principal entre les photographes de presse et ceux qu’ils photographient.

  9. @ Didier : Je comprends bien l’impression des photographes d’être les maillons faibles dans la chaîne de l’information, ceux sur qui vont retomber les complications s’il en surgit. Mais, justement parce qu’ils sont au contact des gens qu’ils photographient (en espérant qu’ils établissent réellement un contact avec eux) et que, de l’autre côté, ils constatent quelle est la demande des médias pour lesquels ils travaillent, il me semble qu’ils sont les mieux placés pour réfléchir socialement, c’est-à-dire comme à un problème social, à cette question du droit à l’image. Car ce n’est pas juste une entrave à leur activité professionnelle. C’est également la résultante de la défiance croissante du public vis-à-vis du contenu des médias et d’un certain refus de continuer à leur fournir la matière à clichés dont ils font commerce. Ces questions mériteraient d’être posées dans un débat public sérieux, que ne viendrait pas immédiatement refermer l’affirmation du grand principe de la liberté d’informer. Quelle information y a-t-il dans la plupart des photos publiées par la presse ? Quelle nécessité présentent ces images, sinon décorative, illustrative ? Et alors pourquoi les acteurs de la vie ordinaire accepteraient-ils de jouer gratuitement les figurants de cette mise en scène commerciale ? Si on pouvait débattre de ces questions sereinement, on pourrait peut-être déboucher sur une nouvelle déontologie de l’image d’actualité, combinant les impératifs de l’information (et d’elle seule) et le droit des personnes. Mais on n’en prend pas le chemin, en particulier sous l’effet dévastateur des techniques de management dont tu parles.

  10. Armée de conseillers, une entreprise se défosse sur des sous-traitants, qui se défossent sur leurs fournisseurs, ici des individus précaires fournisseurs de la matière première,les images, et dont la responsabilité n’est pas limitée. Sous la pression de « l’opinion », à eux donc de faire signer des décharges ou d’assumer les risques de procès. La logique est efficace, et la suite coule me semble-t-il de source.

    L’externalisation des risques est une méthode de management que j’ai vu apparaître au milieu des années 80. Elle est sans doute beaucoup plus ancienne, je pense qu’elle a fait pendant les trente glorieuses la fortune des rois du BTP. D’où l’hypothèse d’un lien avec la privatisation de TF1.

  11. @Didier : Je suis surtout frappé par l’omniprésence, désormais, dans les journaux ou les magazines, de ces clichés qui esquivent manifestement le problème en rendant les personnes impossibles à identifier grâce aux nombreux procédés photographiques dont j’ai parlé ou, tout bêtement, par le floutage. En clair, plutôt que de rechercher une ou des solutions au problème (qui est réel et qui mériterait qu’on s’y attarde), les médias se protègent contre tout recours en justice. Au risque de publier des images sans intérêt, masquées, brouillées, vidées…, quand elles ne versent plus facilement encore dans le visuel d’illustration concocté par des agences spécialisées. Dans quelle mesure les complications soulevées par le droit à l’image n’ont pas encouragé les médias à délaisser de plus en plus la photographie de reportage, dont tout déjà les détournait ? La question mérite d’être posée.

  12. Merci Sylvain, pour ce bon résumé d’une situation qui n’a pas été sans conséquences sur la production d’images.

    Durant la période décrite, j’ai été frappé par l’instauration, sous la menace judiciaire diffuse, d’un climat, voire d’un régime d’autocensure que masque mal la prolifération des images dites pipoles.

    As-tu vu les choses encore évoluer depuis ton écrit?

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